Pour vous raccorder à un réseau, vous devez prendre contact directement avec le concessionnaire concerné. Si le raccordement engendre des travaux sur le domaine public, vous devez également faire une demande d’autorisation de voirie et d’occupation du domaine public auprès des services techniques de la commune.
Coordonnées des principaux concessionnaires
| Réseaux | Exploitants | Coordonnées |
|---|---|---|
| Eau potable | SUEZ - Lyonnaise des eaux (distribution et abonnés) | 695 chemin des Luminaires 71850 Charnay-lès-Mâcon Tel : 0 977 409 443 |
| Assainissement | Services Techniques | 630 chemin des Luminaires 71850 Charnay-lès-Mâcon Tel : 03 85 34 73 27 Fax : 03 85 34 25 20 |
| Chauffage urbain | SMADEC - Générale des eaux | BP 10 - 51 rue des Charmilles 71011 MACON CEDEX Tel :03 85 20 54 30 - Fax : 03 85 20 54 39 |
| Téléphonie | Orange | 3 rue Carnot 71000 Mâcon |
Coordonnées
Pôle services techniques
Contact voirie / assainissement
03 85 34 73 27
03 85 34 25 20
secretariatst@charnay.com
Résultats de la simulation de l'exposition aux ondes émises par le projet situé chemin des Frozières ZI des Berthilliers à Charnay.
Assainissement collectif ou non collectif ?
L’assainissement a pour objet l’évacuation et le traitement des eaux usées, qui désignent à la fois les eaux vannes (l’eau provenant des WC) et les eaux grises (l’eau provenant du lavabo, de la cuisine, du lave-linge…).
Ces eaux ne peuvent pas être rejetées en l’état dans la nature, car elles sont nocives pour l’environnement. Les eaux usées doivent donc au préalable être traitées pour prévenir les risques de pollution.
Il existe 2 méthodes d’assainissement des eaux usées :
> soit elles sont évacuées dans un réseau communal d’assainissement collectif, communément appelé le tout-à-l’égout,
> soit elles sont récupérées par un équipement d’assainissement non collectif, communément appelé assainissement autonome ou individuel.
Pour savoir quelle méthode adopter, il faut consulter le zonage d’assainissement de la commune, qui délimite les zones d’assainissement collectif et non collectif.
Ce document est téléchargeable ci-contre et consultable auprès des services techniques de la ville.
Assainissement collectif
Le propriétaire d’un immeuble ou d’une maison situé dans une zone d’assainissement collectif doit procéder au raccordement du tout-à-l’égout.
Le raccordement suppose la mise en place de branchements situés :
> d’une part, sous la voie publique,
> et d’autre part, sous le terrain privé.
Le raccordement doit être effectué dans un délai de 2 ans à partir de la mise en service du réseau communal d’assainissement. Pour connaître sa date de mise en service, il convient de se renseigner auprès des services techniques de la ville.
Si le logement est construit après la mise en service du réseau communal d’assainissement, le raccordement doit être réalisé lors des travaux de construction du logement.
Une fois le raccordement réalisé par le propriétaire, la commune contrôle le raccordement au réseau communal d’assainissement.
Si le logement n’est pas raccordé ou si le raccordement n’est pas conforme, la commune peut faire réaliser d’office le raccordement ou procéder aux travaux de réhabilitation aux frais du propriétaire.
La Participation Forfaitaire à l’Assainissement Collectif (PFAC) est une redevance due dès que le propriétaire a réalisé le raccordement au réseau d’assainissement, que ce réseau soit ou non relié à une station d’épuration. Mise en recouvrement par la ville, son montant est calculé en application de la délibération en date du 13/11/2017
Renseignements auprès des services techniques.
Assainissement non collectif
Le propriétaire d’un immeuble ou d’une maison situé dans une zone d’assainissement non collectif a l’obligation de mettre en œuvre sa propre installation d’assainissement (par la mise en place, par exemple, d’une fosse septique).
Pour installer son dispositif, le propriétaire peut faire appel à une entreprise spécialisée en assainissement.
Le propriétaire peut également choisir de l’installer lui-même en particulier s’il fait le choix d’adopter une filière écologique. Il est toutefois recommandé de se tourner vers une entreprise spécialisée. Celle-ci sera apte à mener l’ensemble des travaux requis (terrassement, creusage, plomberie, raccordements…).
La conception et l’exécution des installations d’assainissement non collectif sont examinés par le Service public d’assainissement non collectif (SPANC).
Ce service est localement assuré par le Syndicat Intercommunal pour le Traitement des Effluents de l’Agglomération Mâconnaise (SITEAM)
Les installations non conformes doivent faire l’objet de travaux de mise en conformité dans un délai de 4 ans en cas de danger sanitaire ou de risque environnemental avéré. Ce délai est ramené à 1 an en cas de vente de l’immeuble ou de la maison.
Le propriétaire doit entretenir régulièrement son installation (entretien, vidange).
Le SPANC vérifie le bon fonctionnement et l’entretien de l’installation au maximum tous les 10 ans.
Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure ainsi l’équilibre financier.
Le ministère de la transition Ecologique et Solidaire et celui des Solidarités et de la Santé ont mis en ligne un site internet dédié à l’assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/usagers-r2.html
Coordonnées
Pôle services techniques
Contact voirie / assainissement
03 85 34 73 27
03 85 34 25 20
secretariatst@charnay.com
Téléchargement
Informations pratiques
Les réseaux, ayant accumulé depuis de nombreuses années des matières calcaires, vont eux aussi s’adapter. Il est possible qu’un décollement de ces matières se produisent et viennent colmater les filtres présents sur les mitigeurs et les robinets. Ces matières se présentent sous forment de sable qu’il est possible de nettoyer à l’aide de vinaigre blanc.
Pour tout renseignement complémentaire, Suez est à votre service au 0 977 408 408.
Coordonnées
312 rue Frères Lumières
71000 MÂCON
03 85 20 97 55
Aides financières à la réhabilitation des assainissements non collectifs
Pour être éligible aux aides, votre installation d’assainissement :
> Doit être absente ou présenter un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution de l’environnement (voir dernier diagnostic réalisé),
> Doit être antérieur à 1996.
Pour vous aider à déterminer votre éligibilité et vous accompagner dans les démarches à effectuer, un interlocuteur technique est joignable au : 06.48.43.82.11. ou p.gaudot@mb-agglo.com
Le nombre de forfaits disponibles étant limité, nous vous conseillons de prendre contact avec le SPANC rapidement.
Rappel : Il est impératif de prendre contact avec le SPANC avant de commencer tout travaux d’assainissement.
Les travaux sur les réseaux de voirie
Le Réseau de Transport d’Electricité (RTE) renforce et modernise son réseau dasn votre région avec la création d’une ligne souterraine à 63 000 volts de 9km entre les postes de Flacé et Mâcon.
Pour en savoir +:
> Brochure RTE.pdf
Travaux
Soyez prévenu par e-mail des coupures d’électricité en avance !
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