Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus.
Sa parution est trimestrielle.
Concrètement, ce sont les actes réglementaires suivants :
– les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique ;
– les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétence énumérés par la loi (Code général des collectivités territoriales) ;
– les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs propres,
Archives des actes depuis le 1er juillet 2022
Téléchargements
Recueil des actes administratifs n°118
2e trimestre
Recueil des actes administratifs n°117
1e trimestre
2021
Recueil des actes administratifs n°116
4e trimestre
Recueil des actes administratifs n°115
3e trimestre
Recueil des actes administratifs n°114
2e trimestre
Recueil des actes administratifs n°113
1er trimestre
2020
Recueil des actes administratifs n°112
4ème trimestre
Recueil des actes administratifs n°111
3ème trimestre
Recueil des actes administratifs n°110
2ème trimestre
Recueil des actes administratifs n°109
1er trimestre