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Règlementation citoyenne



Plantations, arbres et arbustes



 Plantation de haies et végétaux



La plantation des arbres, arbustes et arbrisseaux situés en limite de votre terrain doit respecter certaines distances. La hauteur de votre plantation est également à prendre en compte :

Hauteur de haieDistance à respecter entre les pieds des plantations et la limite séparative
Inférieure à 2 mètres 50 centimètres
Supérieure à 2 mètres 2 mètres


Remarque: Les distances se mesurent au centre du pied de l'arbre, même si celui-ci n'a pas un tronc droit. Si ces distances ne sont pas respectées, le propriétaire voisin pourra exiger que les arbres soient arrachés ou étêtés.



 Plantes grimpantes



Vous pouvez faire grimper des plantes sur un mur mitoyen à condition qu’elles n’en dépassent pas le sommet. Vous ne pouvez cependant pas utiliser un mur privatif pour ce type de plantation.

 Fruits



Vous pouvez déguster sans problème les fruits tombés dans votre jardin.
Si des branches de la propriété voisine empiètent sur votre terrain, vous n’êtes pas autoriser à les couper. Vous pourrez intervenir uniquement, sans autorisation préalable, sur les ronces et les racines.



Elagage


Les riverains doivent obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques et privées de manière à :

  • Ne pas gêner le déplacement des piétons, des véhicules, des poids lourds
  • Ne pas toucher les conducteurs aériens (électricité, téléphone)
  • Eviter la chute de bois morts


Un élagage régulier et bien conduit est aussi le gage de végétaux sains, vigoureux et donc plus beaux.



Brûlage des déchets


En application du Règlement Sanitaire Départemental (art. 84) le brûlage des végétaux (tontes de pelouse, tailles de haies…) et des emballages est réglementairement interdit sur le territoire Charnaysien). Vous pouvez cependant :

  • les transférer à la déchetterie.
  • les stocker chez vous par compostage individuel avec ou sans composteur.



Nuisances sonores


Nul n'a le droit d'importuner ses voisins de jour comme de nuit. Les auteurs de bruits dépassant les inconvénients normaux de voisinage peuvent être poursuivis et condamnés au versement d'une amende et éventuellement de dommages et intérêts.
La nuit (de 22 heures à 7 heures), il s'agit de tapage nocturne, sanctionné par le code pénal. 

 Les horaires à respecter pour vos activités bruyantes



Pour vos activités de jardinage et de bricolage, selon l’arrêté préfectoral du 30 juillet 2001, les travaux causant une forte intensité sonore, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils, ne peuvent être effectués qu’aux horaires suivants :

  • les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h.
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h.
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Nous vous conseillons ensuite de prévenir votre voisinage au préalable en cas de nuisance sonore occasionnelle.


 Faire constater une nuisance sonore



La nuisance sonore doit être constatée par la police municipale ou la gendarmerie sur demande du plaignant. Un procès verbal (PV) de constat d'infraction est alors dressé et transmis au procureur de la République. En l'absence de PV, il vous faudra porter plainte directement auprès du procureur de la République. 
 
Pour plus d’informations :
http://www.ecologie.gouv.fr/-Bruit-.html
http://www.infobruit.org



Animaux domestiques


Selon le règlement sanitaire, les animaux domestiques ne doivent pas se promener seuls dans les espaces publics. Nous rappelons également qu’il est interdit d'abandonner des animaux en dehors des refuges destinés à les accueillir.

 Propreté canine



La commune met en place des dispositifs pour rendre la ville plus propre, notamment par l’installation de « caninets ». Nous encourageons les maîtres à conduire leurs chiens dans ces aires. Sinon, les caniveaux situés à l’extérieur des passages pour piétons sont aussi adaptés.
 
Les pelouses et les parcs de la ville sont à éviter. Les propriétaires irrespectueux sont passibles d’amendes.

> Emplacement des caninets


 Promener son chien



Les chiens circulant en zone urbaine doivent être fermement et solidement tenus en laisse. Les chiens de toutes tailles réputés mordeurs ou agressifs doivent également être muselés. Si le département est atteint par le front de la rage, tous les chiens sans exception devront être muselés.


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