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Autorisations d'urbanisme


Les règles d’urbanisme sont nombreuses, précises et doivent être respectées. Nous vous rappelons qu’il est interdit d’engager des travaux sans autorisation. Pour les travaux intérieurs, il est préférable de vous renseigner au préalable pour savoir s’ils relèvent ou non d’une autorisation. De façon générale, il vous appartient de vous informer sur la procédure à suivre pour obtenir une autorisation en bonne et due forme.
Avant de déposer vos demandes d’autorisations de construire, vous pouvez prendre contact avec le Service Urbanisme afin de vous aider dans vos démarches.
Toute autorisation délivrée par la Mairie doit être affichée et visible de la rue, dès réception de l’avis favorable et pendant toute la durée des travaux. Les travaux sont autorisés sous réserve du droit des tiers. Nous vous recommandons de vous assurer que le projet respecte les droits privés tel que la mitoyenneté, les servitudes de vue ou de passage...
Si pour vos travaux vous avez besoin d’installer un échafaudage ou une benne sur le trottoir, vous devez préalablement obtenir une autorisation de voirie pour occupation du domaine public. Vous pouvez faire la demande auprès des Services Techniques de la commune.
Depuis le 1er octobre 2007, une réforme vient modifier le traitement des autorisations d’urbanisme.

Le site des services de la DDE de Saône et Loire permet aux usagers de se renseigner, de télécharger les nouveaux formulaires et de consulter la réglementation… Vous y trouverez ainsi tous les fondamentaux de la réforme.

> Consulter les principales autorisations d’urbanisme


Les charges éventuelles à la construction



Montant de la Participation pour le Raccordement à l’Egout d’une nouvelle construction, au 1er février 2008 : 3.83 €/ m² de SHON construite.

Les taxes d'urbanisme :
  • TDCAUE
  • TLE
  • TDENS

> Téléchargez la plaquette



Les autorisations d'occupation du domaine public



Lors de vos travaux, vous pourrez avoir besoin de demander une autorisation d’occupation du domaine publique, notamment dans les cas suivants :

  • Dépose de bennes et de matériaux
  • Pose d’échafaudages
  • Déménagement
  • Terrasse et étalages


>
Retrouvez la Demande d’autorisation pour toute occupation du domaine public

Adresses utiles


A.D.I.L. 
Agence Départementale d'Information dur le Logement
Ses conseillers, spécialistes de l'habitat, vous renseignent gratuitement sur vos droits, vos éventuelles aides financières et fiscales pour travaux d'économie d'énergie, les différentes formules de financement.
 
C.A.U.E. de Saône et Loire
Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement
Pour l'examen de vos projets de construction (rénover, bâtir, agrandir), des architectes conseils sont mis gratuitement à votre disposition par le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement.

A.N.A.H.
Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat
Elle vous informe, vous renseigne et vous conseille sur les aides possibles pour l'amélioration du confort et la conservation du patrimoine.
 
D.D.E.
Direction Départementale de l'Equipement
Elle instruit pour le compte de la commune les dossiers de permis de construire, les déclarations de travaux, certificats d'urbanisme et toute demande d'occupation des sols.
Ses conseillers, spécialistes de l'habitat, vous renseignent gratuitement sur vos droits, vos éventuelles aides financières et fiscales pour travaux d'économie d'énergie, les différentes formules de financement.


Renseignements


Service Urbanisme et Environnement
mairie
71850 Charnay-lès-Mâcon
Tél. 03 85 34 66 69
Fax : 03 85 34 51 04
Mél. mphilippon@charnay.com
Contact : Maïté PHILIPPON


Pensez à la déclaration préalable


Certains travaux, exemptés de permis de construire, sont soumis à une déclaration préalable :
- Construction d'abris de jardins
- Réfection de toiture
- Ravalement de façade
- Edifiction d'une clôture
- Etanchéité de terrasse
- Ouverture pour une fenêtre, une porte, un châssis de toit
- Construction de moins de 20 m²

Renseignez-vous en mairie


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