Les règles d’urbanisme sont nombreuses, précises et doivent être respectées. Nous vous rappelons qu’il est interdit d’engager des travaux sans autorisation. Pour les travaux intérieurs, il est préférable de vous renseigner au préalable pour savoir s’ils relèvent ou non d’une autorisation. De façon générale, il vous appartient de vous informer sur la procédure à suivre pour obtenir une autorisation en bonne et due forme.
Avant de déposer vos demandes d’autorisations de construire, vous pouvez prendre contact avec le Service Urbanisme afin de vous aider dans vos démarches.
Toute autorisation délivrée par la Mairie doit être affichée et visible de la rue, dès réception de l’avis favorable et pendant toute la durée des travaux. Les travaux sont autorisés sous réserve du droit des tiers. Nous vous recommandons de vous assurer que le projet respecte les droits privés tel que la mitoyenneté, les servitudes de vue ou de passage...
Si pour vos travaux vous avez besoin d’installer un échafaudage ou une benne sur le trottoir, vous devez préalablement obtenir une autorisation de voirie pour occupation du domaine public. Vous pouvez faire la demande auprès des Services Techniques de la commune.
Depuis le 1er octobre 2007, une réforme vient modifier le traitement des autorisations d’urbanisme.
Le site des services de la DDE de Saône et Loire permet aux usagers de se renseigner, de télécharger les nouveaux formulaires et de consulter la réglementation… Vous y trouverez ainsi tous les fondamentaux de la réforme.
> Consulter les principales autorisations d’urbanisme