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Autorisations d'urbanisme


A chaque projet correspond une autorisation spécifique instruite par les services de la Direction Départementale de l’Equipement (DDE).
Celle-ci, après instruction du dossier déposé, prend la forme d’un arrêté du Maire prononçant un accord ou un refus.

Depuis le 1er octobre 2007, une réforme vient modifier le traitement des autorisations d’urbanisme.

Le site des services de la DDE de Saône et Loire permet aux usagers de se renseigner, de télécharger les nouveaux formulaires et de consulter la réglementation… Vous y trouverez ainsi tous les fondamentaux de la réforme.

> Consulter les principales autorisations d’urbanisme


Les charges éventuelles à la construction



Les taxes d'urbanisme :
  • TDCAUE
  • TLE
  • TDENS



Les autorisations d'occupation du domaine public



Lors de vos travaux, vous pourrez avoir besoin de demander une autorisation d’occupation du domaine publique, notamment dans les cas suivants :

  • Dépose de bennes et de matériaux
  • Pose d’échafaudages
  • Déménagement
  • Terrasse et étalages


>
Retrouvez la Demande d’autorisation pour toute occupation du domaine public

Adresses utiles


A.D.I.L. 
Agence Départementale d'Information dur le Logement
Ses conseillers, spécialistes de l'habitat, vous renseignent gratuitement sur vos droits, vos éventuelles aides financières et fiscales pour travaux d'économie d'énergie, les différentes formules de financement.
 
C.A.U.E. de Saône et Loire
Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement
Pour l'examen de vos projets de construction (rénover, bâtir, agrandir), des architectes conseils sont mis gratuitement à votre disposition par le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement.

A.N.A.H.
Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat
Elle vous informe, vous renseigne et vous conseille sur les aides possibles pour l'amélioration du confort et la conservation du patrimoine.
 
D.D.E.
Direction Départementale de l'Equipement
Elle instruit pour le compte de la commune les dossiers de permis de construire, les déclarations de travaux, certificats d'urbanisme et toute demande d'occupation des sols.
Ses conseillers, spécialistes de l'habitat, vous renseignent gratuitement sur vos droits, vos éventuelles aides financières et fiscales pour travaux d'économie d'énergie, les différentes formules de financement.


Renseignements


Service Urbanisme et Environnement
mairie
71850 Charnay-lès-Mâcon
Tél. 03 85 34 66 69
Fax : 03 85 34 51 04
Mél. mphilippon@charnay.com
Contact : Maïté PHILIPPON


Pensez à la déclaration préalable


Certains travaux, exemptés de permis de construire, sont soumis à une déclaration préalable :
- Construction d'abris de jardins
- Réfection de toiture
- Ravalement de façade
- Edifiction d'une clôture
- Etanchéité de terrasse
- Ouverture pour une fenêtre, une porte, un châssis de toit
- Construction de moins de 20 m²

Renseignez-vous en mairie


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