État de catastrophe naturelle reconnu
L’état de catastrophe naturelle pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » pour l’année 2020 a été reconnu par arrêté interministériel du 20 avril 2021, paru au Journal Officiel du 7 mai 2021. Cette reconnaissance concerne la ville de Charnay-lès-Mâcon pour la période du 1er [...]