Daily Archives: 11 juillet 2022

Accord PD 22 S0002 – FONCIERE GAIOLA

Les actes administratifs désormais en ligne

Depuis le 1er juillet, les actes administratifs de la commune (arrêtés, délibérations, autorisations d'urbanisme...), à l’exception des décisions individuelles, sont publiés sous format électronique sur le site internet de la ville. Le délai de recours contentieux de deux mois court à compter de la publication sur le site internet. Il faudra donc s’habituer peu à peu [...]

Accord DP 22 S0077 – COTTIN