Les actes administratifs désormais en ligne

Depuis le 1er juillet, les actes administratifs de la commune (arrêtés, délibérations, autorisations d’urbanisme…), à l’exception des décisions individuelles, sont publiés sous format électronique sur le site internet de la ville.

Le délai de recours contentieux de deux mois court à compter de la publication sur le site internet.

Il faudra donc s’habituer peu à peu à voir le panneau d’affichage en Mairie se vider de l’affichage papier.

Toutefois, un administré n’ayant pas accès au site internet a la possibilité de venir demander un exemplaire papier des actes publiés.

Retrouvez ici la page dédiée aux actes (Onglet Mairie Vie Citoyenne puis “Publicité des actes”)