Les restrictions actuellement en vigueur depuis le samedi 3 avril, restent les suivantes :

> pas de déplacement en journée au-delà de 10 km sauf motif impérieux ou professionnel (sur présentation de l’attestation)
> le couvre-feu reste en vigueur à 19h sur tout le territoire métropolitain.

Concernant le couvre-feu, il s’applique à l’ensemble du territoire national entre 19h le soir et 6h du matin avec une obligation de présenter une attestation dérogatoire au couvre-feu lors des déplacements. Autrement dit :
>les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires sont interdits de 19h00 à 06h00, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive ;
> les établissements autorisés à ouvrir ne pourront plus accueillir de public après 19h00.

 Pour suivre les informations nationales officielles, rendez-vous sur gouvernement.fr/info-coronavirus.

Quelques cours ont repris depuis le 26 avril :
• Formation musicale : uniquement les cours de 1er cycle ( jusqu’à 1C4 inclus) / les cours 2C1 et 2C2 (18h-19h30) reprendront en même temps que les collèges et lycées, le 3 mai.
• Cours instrumentaux : tous les élèves sauf les cours de chant et élèves adultes
• Orchestres et ateliers musiques actuelles/chanson : Pas de reprise jusqu’à nouvel ordre afin d’éviter le flux d’élèves dans l’établissement.
Les déménagements sont autorisés lorsqu’ils résultent d’un changement de domicile. Les déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale non susceptibles d’être différés, sont également autorisés, dans le respect du couvre-feu.
> La pratique sportive dans l’espace public est strictement individuelle. Une dérogation est toutefois possible pour les personnes regroupées au sein d’un même foyer, dans la limite de 6.
> Les activités physiques et sportives encadrées des personnes majeures sont autorisées sur la voie publique et en établissement sportif de plein air, dans des conditions de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1er du décret.
> La pratique des sports collectifs et des sports de combat est interdite. Toutefois, des entraînements ne donnant pas lieu à la pratique de ces sports peuvent être organisés, dans le respect de protocoles stricts.
> Les activités sportives encadrées à destination des mineurs sont autorisées sur le domaine public ou dans les ERP sportifs de type PA, y compris pour les sports collectifs, dans la limite de groupes de six personnes et dans le cadre des protocoles en vigueur garantissant l’absence de contacts entre les participants.
> Lorsque les activités sportives se déroulent dans un ERP, il est possible de se déplacer dans l’ensemble de son département de résidence (ou dans un périmètre de 30 km autour de la résidence) pour se rendre sur le lieu de pratique de l’activité ou y accompagner ses enfants. La pratique sportive individuelle sur le domaine public demeure soumise à la règle des 10 km.
Rejoindre un site pour la pratique individuelle de la pêche en eau douce peut être assimilé à la dérogation permettant de rejoindre un équipement sportif au-delà des 10 kms autour de sa résidence.
Elle peut donc se pratique à l’échelle du département (ou dans le rayon de 30 kms pour ceux qui habitent aux frontières d’un département).
Les pêcheurs sont invités à se rendre à une distance raisonnable de leur résidence.
L’accueil des enfants dans les crèches et les maisons d’assistants maternels est possible jusqu’à 10 places.
Au-delà, l’ouverture n’est autorisée que pour les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la vie de la Nation.
Cette règle ne s’applique pas pour les structures qui sont attachées à des établissements de santé et à des établissements sociaux et médico-sociaux, ainsi que des micro-crèches.
Seules les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire peuvent avoir lieu (comme l’assemblée générale d’une association par exemple.)
>  Si les agences immobilières sont fermées, les visites de biens immobiliers en vue de l’achat ou de la location d’une résidence principale sont autorisées avec ou sans intermédiation, dans le respect des règles sanitaires.
> Afin d’accompagner la reprise des visites dans des conditions sanitaires maîtrisées, deux protocoles (avec ou sans intermédiation) ont été élaborés par les réseaux d’agents immobiliers et les représentants des propriétaires et validés par le Gouvernement. Ils sont disponibles en ligne sur le site du ministère du logement (https://www.ecologie.gouv.fr/covid-19-reprise-lactivite-des-agencesimmobilieres).

Téléchargements

> Retrouvez les nouvelles attestations à utiliser sur le site du ministère de l’Intérieur (format papier à imprimer et remplir, version numérique à générer sur smartphone, justificatifs de déplacements professionnels).

Règles sanitaires à suivre

> les regroupements de plus de 6 personnes sur la voie publique sont interdits

> la vente de boissons alcoolisées à consommer sur place et la consommation d’alcool sur la voie publique sont interdites dans l’ensemble du département en vertu de l’arrêté préfectoral du 25 mars 2021

> le respect des gestes barrières, de distanciation physique (au moins 2 mètres en chaque personne), le port du masque obligatoire et la mise en place de jauges dans les lieux clos doivent être respectées.

Il reste possible de se déplacer de 19h à 06h, obligatoirement muni de l’attestation de déplacement dérogatoire et des justificatifs nécessaires, pour les stricts motifs suivants :

1. Activité professionnelle, enseignement et formation
Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu
d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
2. Consultations et soins
Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé ;
3. Motif familial impérieux, personnes vulnérables ou précaires ou gardes d’enfants
Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
4. Situation de handicap
Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
5. Convocation judiciaire ou administrative
Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, déplacements pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
6. Mission d’intérêt général
Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
7. Déplacements de transit et longue distance
Déplacements liés à des transits ferroviaires, aériens ou en bus pour des déplacements de longues distances ;
8. Animaux de compagnie
Déplacements brefs dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie ;