Sécheresse 2022 : Charnay a été reconnue en état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 3 avril 2023, paru au Journal Officiel le 3 mai 2023.
Les habitants ayant subi des dommages sur leurs biens immobiliers pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sur la période du 1er avril 2022 au 30 juin 2022 doivent les déclarer le plus rapidement possible à leur compagnie d’assurance.
Le délai maximum pour cette déclaration (à adresser par lettre recommandée avec accusé de réception) est fixé à trente jours à compter de la publication de l’arrêté interministériel, soit jusqu’au 2 juin 2023.
L’arrêté interministériel est consultable en cliquant sur le lien suivant : www.legifrance.gouv.fr.
Pour toute demande de renseignements complémentaires, le secrétariat des services techniques est à votre écoute au 03 85 34 73 27 ou à l’adresse mail secretariatst@charnay.com