Occupation du domaine public

Demande d’autorisation pour le stationnement de véhicules de chantier, bennes, installation de palissades et d’échafaudage sur la voie publique.

Raccordements
aux réseaux

Eau, gaz, électricité, téléphone, votre habitation est-elle raccordée ?

Déneigement

Le déneigement à Charnay, ce sont 70 km de voirie, 3 véhicules et 14 agents en action.

Règlement de voirie

Téléchargez les documents relatifs au règlement de voirie :

Règlement de voirie 

Annexe 1 : liste des occupants de droit
Annexe 2 : demande de permission ou d’autorisation de voirie, ou d’autorisation d’entreprendre
Annexe 3 : demande de permis de stationnement
Annexe 4 : demande d’arrêté de police de la circulation
Annexe 5 : demande d’accord technique préalable
Annexe 6 : demande d’autorisation temporaire d’occupation temporaire du domaine public
Annexe 6 BIS : demande d’autorisation temporaire d’occupation temporaire du domaine public pour une manifestation
Annexe 7 : formulaire d’achèvement des travaux
Annexe 8 : procès verbal de réception

Décision de redevance du domaine public