Nul n’a le droit d’importuner ses voisins de jour comme de nuit. Les auteurs de bruits dépassant les inconvénients normaux de voisinage peuvent être poursuivis et condamnés au versement d’une amende et éventuellement de dommages et intérêts. La nuit (de 22 heures à 7 heures), il s’agit de tapage nocturne, sanctionné par le code pénal.
Pour plus d’informations
Les horaires à respecter pour vos activités bruyantes
Pour vos activités de jardinage et de bricolage, selon l’arrêté préfectoral du 30 juillet 2001, les travaux causant une forte intensité sonore, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils, ne peuvent être effectués qu’aux horaires suivants :
les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h.
les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h.
les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Nous vous conseillons ensuite de prévenir votre voisinage au préalable en cas de nuisance sonore occasionnelle.
Faire constater une nuisance sonore
La nuisance sonore doit être constatée par la police municipale ou la gendarmerie sur demande du plaignant. Un procès verbal (PV) de constat d’infraction est alors dressé et transmis au procureur de la République. En l’absence de PV, il vous faudra porter plainte directement auprès du procureur de la République.