Où s’adresser ?
À la Préfecture de Saône-et-Loire
196 Rue de Strasbourg, 71000 Мâcon
Tél. : 03 85 21 81 00
Site Internet : www.saone-et-loire.gouv.fr

La déclaration de création doit être présentée sur papier libre. Elle doit comprendre la dénomination exacte et complète de l’association (le sigle est insuffisant), l’adresse du siège social, la déclaration de l’assemblée générale constitutive en deux exemplaires, la liste des administrateurs et membres du bureau, précisant leurs : nom et prénom, date et lieu de naissance, nationalité, profession, domicile, signature de chacun d’eux après « bon pour acceptation » et deux exemplaires des statuts datés et signés par au moins deux administrateurs.

Que faire en cas de changement ?
Ces formalités doivent être remplies dans un délai de trois mois à compter du jour de la réunion au cours de laquelle les modifications ont été adoptées.
À déposer en Préfecture : la modification de statuts (deux exemplaires des articles modifiés), le changement survenu dans l’administration ou dans la direction de l’association (une déclaration en deux exemplaires, datés et signés par le président du nouveau bureau, mentionnant la liste des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association), le changement de titre, de siège social et d’objet(une déclaration sur papier libre en deux exemplaires). Un imprimé destiné au Journal officiel est alors remis par la Préfecture.

Pour la dissolution de l’association, adressez une déclaration sur papier libre datée et signée par plusieurs membres du bureau, en joignant copie du procès-verbal de l’assemblée générale au cours de laquelle a été votée cette décision.

Dossiers de demande de subvention pour 2024 : vos démarches facilitées !

VOUS AVEZ JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2023 pour nous faire parvenir votre demande de subvention de fonctionnement annuel.

Vous trouverez ci-contre le nouveau dossier de subvention pour les associations. Il se présente en plusieurs fichiers PDF interactifs :
– le dossier de demande
– les annexes : présentation de l’association, le bilan financier et le budget prévisionnel

Ce nouveau format permet désormais, de ne plus remplir à chaque fois une fiche d’identité si les statuts de votre association ou la composition de votre bureau ne change pas.
Seul le dossier de demande de subvention est à renouveler chaque année ainsi que le bilan et budget prévisionnel.

Calendrier de la campagne de subvention 2024 : 

Dépôt des dossiers : du 8 au 31 décembre 2023

Traitement des demandes : décembre à janvier

Commission d’attribution des subventions : février 2024

Vote des subventions en conseil municipal : fin mars 2024

Notification des subventions : avril 2024

L’organisation d’une manifestation sur la voie publique est soumise à une réglementation spécifique. Les organisateurs devront obtenir des autorisations préalables.
Dans le même temps, tout au long de l’organisation, l’association devra évaluer les risques liés aux activités qu’elle souhaite mettre en place. Avec le renforcement du plan vigipirate, des consignes de sécurité sont à prendre en compte.

Vous souhaitez organiser une manifestation ?

Document à remplir :

La fiche ci-dessous est à remplir et à retourner au pôle vie associative et sportive dans un délai de 6 semaines avant une manifestation attendant moins de 1000 personnes et/ou dans un délai de 2 mois pour une manifestation de + de 1000 personnes.

> Fiche relative à l’organisation d’un évènement ouvert au public

Documents à consulter :

Fiche “Recommandations pour la sécurisation des lieux de rassemblement ouverts au public”
Fiche “Signalement de situations suspectes”
Fiche “Attaque aux véhicules béliers : recommandations et bonnes pratiques”

Vous souhaitez ouvrir une buvette lors de votre manifestation ?

La demande est à réaliser auprès du pôle vie associative et sports.

Vous souhaitez bénéficier de supports de communication ?

Merci de consulter ci-contre le règlement municipal d’utilisation de l’affichage public qui vous permettra de réaliser vos demandes suivant la nature du support.