Occupation du domaine public pour chantier privé

Si pour vos travaux vous avez besoin d’installer un échafaudage ou une benne sur le trottoir, vous devez préalablement obtenir une autorisation de voirie pour occupation du domaine public.
Cette autorisation est également nécessaire en cas :
> de stationnement sur le domaine public (dans le cas d’un déménagement par exemple),
> d’installation d’une terrasse ou d’un étalage.

Vous devez transmettre votre demande auprès des Services Techniques de la commune au minimum deux semaines avant la date souhaitée.

Exemples d'interventions sur le domaine public

•Pose d’échafaudage
•Installation de bennes
•Stockage de matériaux sur le domaine public
•Raccordement à un réseau
•Déménagement / stationnement d’un camion
•Pose d’une enseigne
•Étalage
•Saillies (devanture, balcon, terrasse…) donnant sur la voie publique
•Installation d’un bureau de chantier.

Coordonnées

Ville de Charnay
Pôle Services techniques
Contact voirie / assainissement
03 85 34 73 27
03 85 34 25 20
stvoirie@charnay.com