Inscriptions scolaires

Si vous rencontrez des difficultés pour réaliser l’inscription en ligne de votre ou vos enfants, n’hésitez pas à contacter le pôle enfance jeunesse au 03 85 34 66 72. 

Les enfants ayant 3 ans au cours de l’année civile (nés en 2020) ainsi que les enfants changeant d’école.
Sont également concernées, les familles ayant changé de quartier ou nouvellement arrivées dans la commune.
Un secteur scolaire est affecté à chaque école. Pour connaître votre école de rattachement, contactez le pôle enfance-jeunesse.

Du 27 février au 28 avril 2023 et tout au long de l’année pour les personnes nouvellement arrivées.

Trois possibilités vous sont proposées  :

1. Une inscription en ligne, en complétant le formulaire ci-contre.
ou
2. En retirant le dossier “Inscription scolaire et accueil périscolaire” à l’accueil de la mairie ou en le téléchargeant ci-contre. Une fois complété, joignez les pièces justificatives et déposez-le dans la boite aux lettres de la mairie. Le pôle enfance jeunesse prendra contact avec vous pour vous confirmer la bonne réception des documents.
ou
3. En vous rendant au pôle enfance-jeunesse entre le 27 février et le 28 avril, tous les jours sauf le jeudi matin, pendant les horaires d’ouverture de 9h à 12h et de 13h à 17h.
En cas d’impossibilité sur ces créneaux, vous pouvez prendre un rendez-vous au 03 85 34 66 72.

Un document relatif à l’état civil de l’enfant (livret de famille, extrait de naissance)
> Justificatif de domicile (- de 3 mois)
> Carnet de vaccination à jour (pour les enfants nés à partir de 2018 :11 vaccinations obligatoires – pour les autres enfants uniquement le DTP)
– En cas de séparation, le jugement concernant la garde de l’enfant
– Attestation CAF ou MSA
– Documents justifiant une situation particulière (déchéance d’autorité parentale, dérogation…)

A l’issue cette démarche, vous recevrez par mail entre le 16 mai et le 17 juin le certificat d’inscription scolaire indiquant l’école dans laquelle votre enfant est affecté. Vous devrez alors prendre rendez-vous avec le directeur de l’école afin de procéder à l’inscription pédagogique de votre enfant. Il sera nécessaire d’apporter à nouveau le livret de famille, le carnet de vaccination à jour et le certificat d’inscription.

Plusieurs cas de figure peuvent se présenter pour demander une dérogation. Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre selon votre situation.

> Vous êtes résident à Charnay

Cas 1 : Vous souhaitez inscrire votre enfant dans une autre école de la commune de Charnay que celle de votre secteur.
Remplissez le document ci-contre  “Fiche de demande de dérogation famille charnaysienne” et joignez le au dossier “Inscription scolaire et accueils périscolaires”. Joignez ce document directement en ligne à la fin du téléformulaire si vous faites votre demande de façon dématérialisée.

Cas 2 : Vous souhaitez inscrire votre enfant dans une école extérieure à Charnay.
– Dans un premier temps, inscrivez votre enfant en suivant la procédure classique (dématérialisée ou dossier papier). Vous pourrez indiquer dans le dossier que vous demandez une dérogation. Votre dossier sera alors mis en attente à Charnay.
– Rendez-vous dans un second temps dans la commune dans laquelle vous souhaitez scolariser votre enfant pour effectuer votre demande de dérogation. C’est cette commune d’accueil qui statuera et qui acceptera ou non votre demande.
Si votre demande est acceptée, vous devrez vous inscrire dans cette nouvelle commune et votre dossier sera annulé à Charnay.
Si votre demande est refusée, votre dossier d’inscription sera traité par la ville de Charnay.

> Vous n’êtes pas résident à Charnay et vous souhaitez scolariser votre enfant à Charnay
– Dans un premier temps, procédez à l’inscription de votre enfant dans votre commune de résidence.
– Ensuite téléchargez le document ci contre ” Fiche de demande de dérogation familles non charnaysiennes” et faites le parvenir au pôle enfance jeunesse de la ville de Charnay. Vous serez averti de la décision à la fin du mois de mai.
Si votre demande est acceptée, vous viendrez alors inscrire votre enfant.
Si votre demande est refusée, il faudra vous rapprocher de le mairie de votre lieu de résidence.

Les dérogations ne sont acceptées qu’après l’inscription des élèves du secteur et dans la limite des places disponibles.