Reconnaissance

La reconnaissance d’enfant est une déclaration faite, devant un officier d’état civil, par laquelle, une personne affirme être le père ou la mère d’un enfant né hors mariage. Elle établit le lien de filiation entre le parent et l’enfant afin que celui-ci figure sur le livret de famille.

La reconnaissance peut être faite avant ou après la naissance, dans n’importe quelle mairie, quelque soit le lieu de domicile des parents ou le lieu de naissance de l’enfant.

La mère peut faire une reconnaissance si elle le souhaite mais la filiation est automatique dès lors que son nom apparaîtra dans l’acte de naissance de l’enfant et elle bénéficie de plein droit de l’exercice de l’autorité parentale.

En revanche, l’établissement de la filiation à l’égard du père nécessite qu’il fasse de manière volontaire la reconnaissance de son enfant.

Pour effectuer la reconnaissance, il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration auprès du service Etat civil, aux horaires d’ouverture de mairie. Le père peut se présenter seul ou avec la mère s’ils souhaitent faire une reconnaissance conjointe.

L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le ou les parents. L’officier d’état civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter à la maternité lors de la déclaration de naissance.

La reconnaissance après la naissance, c’est-à-dire postérieurement à la déclaration de naissance, implique que le père ne figure pas dans le corps de l’acte de naissance de l’enfant. S’il reconnait son enfant dans les 5 jours qui suivent la naissance, une mention marginale sera apposée sur l’acte de naissance de l’enfant.

Il est recommandé que le père soit muni de l’acte de naissance de l’enfant lorsqu’il vient faire la reconnaissance en mairie.

Le père exercera conjointement l’autorité parentale avec la mère à condition qu’il ait reconnu l’enfant avant son 1er anniversaire.

Elle est obligatoire pour tout enfant. Elle est faite à la Mairie du lieu de naissance, c’est-à-dire principalement à Mâcon (sauf pour les accouchements à domicile ou sur le territoire communal). En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques.