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Archives du mois: juillet 2022

Deliberation-convention-de-co-maitrise-douvrage-avec-MBA-Rue-Ambroise-Pare.pdf

Délibération acquisition de la parcelle AW84 champs fossé

annexe des tarifs des salles de la commue

tarif de location des salles de la commune à compter du 1er août 2022

procès verbal conseil municipal du 09 mai 2022

Les actes administratifs désormais en ligne

Depuis le 1er juillet, les actes administratifs de la commune (arrêtés, délibérations, autorisations d'urbanisme...), à l’exception des décisions individuelles, sont publiés sous format électronique sur le site internet de la ville. Le délai de recours contentieux de deux mois court à compter de la publication sur le site internet. Il faudra donc s’habituer peu à peu [...]

liste délibérations examinées cc 30 juin 2022

Ordre du jour – conseil du 11-07

Arrêté préfectoral 2 – sécheresse