Conciliation

Les maisons de justice et du droit (MJD) ont été créées afin d’assurer dans les quartiers des grandes agglomérations une présence judiciaire de proximité.

Les MJD ont notamment pour mission de permettre au public, et notamment aux victimes, un plus large accès au droit dans le cadre de permanences gratuites et confidentielles organisées par des avocats ou des conseillers juridiques.

Son rôle est de permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d’instaurer un dialogue entre les parties pour qu’elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu’elles soient personnes physiques ou morales.

Il peut intervenir pour des :
> problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen)
> différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux
> litiges de la consommation
> impayés
> malfaçons de travaux, etc.

En revanche il n’intervient pas en matière d’état civil, de droit de la famille, de conflits avec l’administration.

Des permanences du conciliateur sont organisées gratuitement à la Maison de justice et du droit de Mâcon. Pour prendre rendez-vous avec un conciliateur : 06.88.07.20.40 ou 06.34.75.08.83.